La réglementation drone professionnel

L’usage des drones dans le cadre professionnel est de plus en plus réglementé partout dans le monde. En effet, ces engins volants évoluent très rapidement et peuvent dans certains cas représenter une menace sérieuse (espionnage, attentat…). Cependant, il n’existe pas encore de réglementation commune au niveau mondial. Actuellement, la législation varie d’un pays à l’autre. Même si l’Union Européenne réfléchit à la mise en place d’une uniformisation des règles.

 

En 2014, une carte web interactive a été publiée pour permettre aux pilotes de drone de connaître la réglementation en vigueur pays par pays. Celle-ci est mise à jour régulièrement.

En France, la réglementation drone professionnel est particulièrement claire. L’utilisation en extérieur d’appareils volants qu’ils soient de petite ou de grande envergure, habité ou non habité, relève de la réglementation relative à l’aviation civile. C’est à partir de 2012 que la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) commence à mettre en place des règles strictes concernant l’usage des drones professionnels.

 

réglementation drone professionnel

Les scénarios de vol de drones professionnels

La réglementation distingue quatre scénarios qui présentent chacun différentes conditions d’autorisation de vol. Pour utiliser un drone professionnel en dehors de ces quatre scénarios, il faut obtenir une autorisation spécifique.

• S-1 : Vol se déroulant à vue directe, dans une zone non peuplée à une distance horizontale maximale de 200 m et à une hauteur maximale de 150 m au-dessus du niveau du sol. Le poids maximum de l’appareil est de 25 Kg.

• S-2 : Vol se déroulant hors vue directe avec le FPV autorisé, dans une zone non peuplée dans une dimension horizontale de 1 Km maximum. Pour les appareils allant jusqu’à 25 Kg, la hauteur de vol autorisée est de 50 m au-dessus du sol. Si le poids du drone est inférieur à 2Kg, la hauteur autorisée est 150 m.

• S-3 : Vol se déroulant à vue directe dans une zone peuplée (en agglomération) à une distance horizontale maximale de 100 m et à une hauteur maximale de 150 m au-dessus du niveau du sol. Le poids maximum de l’appareil est de 8 Kg.

• S-4 : Vol se déroulant hors vue directe avec le FPV obligatoire dans une zone non peuplée à une hauteur maximale de 50 m au-dessus du niveau du sol. Le poids de l’appareil est de 2 Kg maximum.

 

La réglementation drone professionnel en France

 

Les sites sensibles

Les pilotes de drones professionnels mais également de drones de loisir ont interdiction de survoler certains sites sensibles. On trouve notamment les zones urbaines, les aérodromes ou encore les centrales nucléaires. Toute utilisation de drone à l’intérieur d’espaces contrôlés ou réglementés doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Le 27 octobre 2017, un arrêté met à jour la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne.

La déclaration auprès de la DGAC

Tous les exploitants d’aéronefs utilisés pour des activités particulières dites professionnelles ou commerciales doivent déclarer leur activité auprès de la DGAC. Ils doivent renouveler cette déclaration à chaque modification de l’activité et de manière systématique tous les 24 mois.
Cependant, il faut être vigilent car de nombreux professionnels dans le monde du drone utilisent abusivement le logo de la DGAC ou bien font apparaître des mentions telles que « opérateur agréé DGAS/DSAC » sans avoir reçu d’autorisation. L’arrêté du 2 octobre 2017 précise que les exploitants doivent obligatoirement obtenir le consentement explicite de la DGAC. Dans le cas contraire, ils encourent des risques de poursuites judiciaires.

Depuis le 30 août 2017, un portail web intitulé MON ESPACE DRONE permet aux exploitants professionnels de drone de :
– Gérer leurs données personnelles
– Réaliser des déclarations d’activité ou des bilans annuels d’activité
– Notifier au ministère des Armées tous les vols hors vue et les vols en vue ou à plus de 50 m de hauteur dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaire
– Consulter l’historique des démarches réalisées
Il faut savoir que les exploitants déclarés auprès de la DGAC bénéficient automatiquement d’un compte et n’ont donc pas besoin d’en créer un.

Les contraintes technologiques

La DGAC peut également fixer des règles relatives à la technologie des aéronefs. Par exemple, l’arrêté du 1er janvier 2017 indique qu’une commande manuelle de coupure moteur est requise et doit être indépendante des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire de l’aéronef. Cela est valable pour toutes les demandes d’attestation de conception en S-2 réalisées après cette date. En revanche, tous les appareils et types d’appareils homologués avant cette date peuvent continuer de circuler.

Les compétences obligatoires

Tous les télépilotes doivent impérativement détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef habité depuis le 1er juillet 2018.

 

La hauteur de vol

La hauteur de vol maximale pour les aéronefs télépilotés est de 150 m au-dessus du niveau du sol, sauf si une autorisation particulière a été donnée. Pour les vols de drone hors vue directe, la hauteur réglementaire est de 50 m.

 

Des règles de sécurité

Tous les appareils volants présentent un risque de crash et peuvent donc être dangereux. C’est pour cela que la DGAC prévoit des règles très strictes pour assurer la sécurité de leur utilisation.
Tout d’abord, il faut établir un périmètre de sécurité au sol pour que le drone reste éloigné de toutes les personnes étrangères à la mission. D’un autre côté, il faut savoir que le survol de tiers est seulement possible en dehors des agglomérations à distance des rassemblements de personnes pour les drones de moins de 2Kg. Tous les vols en agglomération doivent être déclarés préalablement auprès de la préfecture concernée. Pour les drones pesant plus de 2Kg, un dispositif doit être mis en place pour limiter l’énergie d’impact en cas de crash comme un parachute par exemple.