Réglementation drones civils

Dans le cadre des formations drones professionnels Hélicéo, nous vous accompagnons dans l’explication et la compréhension de la réglementation drones en vigueur.

Pour accompagner le développement des drones civils en France, la DGAC a élaboré dès 2012 et décembre 2015 un cadre réglementaire, souple et évolutif. Son objectif est de créer les meilleures conditions d’exploitation civile des drones tout en préservant la sécurité.

« Aéronef qui circule sans personne à bord », c’est ainsi que la réglementation définit le drone.  Les risques de chutes, de collisions avec des personnes ou des véhicules, voire même la possibilité d’une utilisation à des fins terroristes, sont tout à fait réels. La réglementation de 2012 et décembre 2015 donc a eu pour objet d’accompagner ce développement en fixant un cadre réglementaire qui permet à la filière de décoller en toute sécurité.

En étroite concertation avec les utilisateurs et d’autres services de l’État, des travaux sur les évolutions réglementaires souhaitables ont permis de réviser la réglementation de 2012 et de décembre 2015, afin de la rendre plus lisible, plus adaptée aux besoins et de simplifier certaines formalités administratives. Ainsi deux nouveaux textes du 17 décembre 2015 définissent désormais la réglementation pour l’usage de drones :

  • un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes
  • un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien

 

La réglementation drones identifie 4 scénarios opérationnels (S1, S2, S3 et S4)

 


schéma réglementation drones S1

Scénario opérationnel de vol 1 :

Poid

25kg

Altitude

150m

distance

200m

vue-direct

Vue direct

Zone non peuplé

Zone non peuplée

 


schéma réglementation drones S2

Scénario opérationnel de vol 2 :

Poid

25kg

Altitude

50m

distance

1000m

FPV

FPV autorisé

Zone non peuplé

Zone non peuplée


Poid

2kg

Altitude

150m

distance

1000m

FPV

FPV autorisé

Zone non peuplé

Zone non peuplée

 


schéma réglementation drones S3

Scénario opérationnel de vol 3 :

Poid

8kg

Altitude

150m

distance

100m

vue-direct

Vue direct

Zone peuplée

 


schéma réglementation drones S4

Scénario opérationnel de vol 4 :

Poid

2kg

Altitude

50m

distance

Infini

FPV

FPV obligatoire

Zone non peuplée

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<p style="text-align: left;">Tout vol en dehors de ces 4 scénarios ou en déviation à ces conditions ne peut être envisagé que dans le cadre d’une autorisation spécifique, après étude au cas par cas d’un dossier justifiant le maintien d’un niveau de sécurité acceptable.</p> <p style="text-align: left;">L’exploitant d’un aéronef utilisé pour des activités particulières doit déclarer son activité à la DGAC, et renouveler sa déclaration à chaque modification de son activité et de manière systématique tous les 24 mois. Il doit documenter son activité et la façon dont il satisfait à ses obligations règlementaires dans un manuel d’activités particulières (MAP) qu’il tient à la disposition des autorités en cas de contrôle.</p> <p style="text-align: left;">Les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef habité et l’exploitant doit s’assurer de leur compétence pratique. Pour les opérations les plus complexes (hors vue à grande distance), les télépilotes doivent détenir une licence et une expérience minimale de pilote d’aéronef habité.</p>