Vendre une voiture nécessite une bonne connaissance des démarches administratives et des documents indispensables à remettre à l’acheteur. Que ce soit pour une cession à un particulier ou à un professionnel, il est crucial de bien s’organiser pour éviter tout malentendu ou complication. Ce guide pratique offre une vue d’ensemble des étapes clés à suivre pour faciliter une vente en toute légalité.
Les documents nécessaires pour la vente d’un véhicule
Avant de rencontrer un acheteur potentiel, il est essentiel de rassembler les documents suivants :
- Carte grise barrée : Ce document, aussi appelé certificat d’immatriculation, doit être signé et comporter la date, l’heure de la cession, ainsi qu’une mention indiquant la vente.
- Certificat de cession : Rempli et signé par les deux parties, ce formulaire (Cerfa n°15776) est indispensable pour officialiser la transaction.
- Certificat de situation administrative : Délivré par l’ANTS, ce document, anciennement connu sous le nom de certificat de non-gage, atteste que le véhicule n’est ni gagé ni sous opposition.
- Contrôle technique : Obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans, ce procès-verbal doit dater de moins de 6 mois pour garantir la conformité du véhicule.
Obtenir le certificat de situation administrative
Pour obtenir le certificat de situation administrative, il suffit de se rendre sur le site officiel de l’ANTS. En entrant le numéro d’immatriculation du véhicule, l’utilisateur peut rapidement télécharger ce document essentiel pour la vente. Il doit obligatoirement dater de moins de 15 jours pour être valide.
Les étapes clés de la déclaration de cession
Une fois le véhicule vendu, il est impératif de procéder à la déclaration de cession dans un délai de 15 jours. Pour effectuer cette démarche, plusieurs options s’offrent au vendeur :
- Déclaration en ligne : Accessible via le site de l’ANTS, cette méthode est rapide et sécurisée. Il faut se munir des informations du véhicule ainsi que celles de l’acheteur.
- Application Simplimmat : Cette application permet au vendeur et à l’acheteur d’effectuer la déclaration en leur présence. L’utilisateur peut ainsi directement obtenir le code de cession.
- Recours à un professionnel agréé : Un mandataire peut se charger de réaliser la déclaration pour le compte du vendeur. Dans ce cas, tous les documents nécessaires doivent être remis au professionnel.
Préparer la vente et sécuriser la transaction
Pour réussir la vente de votre véhicule, quelques conseils pratiques peuvent aider à gagner la confiance de l’acheteur :
- Conserver le carnet d’entretien : Bien que non obligatoire, avoir le carnet d’entretien à jour et accessible peut rassurer l’acheteur sur l’historique du véhicule.
- Fournir des factures : Présenter les factures des réparations et des entretiens réalisés montre que le véhicule a été bien entretenu.
- Informer sur l’assurance auto : Il est sage d’informer l’acheteur des détails concernant la police d’assurance, notamment en cas d’accident antérieur.
Dès que la vente est conclue, n’oubliez pas d’informer votre assureur pour résilier le contrat d’assurance auto lié à ce véhicule.
FAQ
Quels documents sont obligatoires pour vendre une voiture à un particulier ?
Il vous faudra la carte grise barrée, le certificat de cession, le certificat de situation administrative, et un contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.
Comment obtient-on un certificat de non-gage ?
Ce certificat peut être téléchargé gratuitement sur le site de l’ANTS en utilisant le numéro d’immatriculation du véhicule.
La déclaration de vente doit-elle se faire obligatoirement en ligne ?
Oui, la déclaration de cession d’un véhicule doit être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité.
Pendant des années, j’ai bossé en atelier et sur la route, les mains dans le cambouis. Aujourd’hui, j’écris avec la même envie : rendre clairs et accessibles les sujets qui tournent autour de la mobilité, que ce soit sur deux roues, quatre roues ou dans les airs.